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Embauché pendant près de seize ans par contrats mensuels, un célèbre imitateur officiant dans l’émission « Les Guignols de l’Info » obtient devant les juges du fond la requalification de ses CDD succe
Voir cette actualitéLe conflit d’autorité parentale relatif au baptême des enfants doit être tranché en fonction de leur seul intérêt, lequel n’est pas respecté lorsque les enfants s’opposent à ce sacrement dont ils ne c
Voir cette actualitéLe principe de la solidarité entre les époux, dans le cadre de dépenses effectuées par exemple pour l'entretien du ménage, est parfois d'application ...
Voir cette actualitéArrêt de la Cour de cassation, Chambre civile, rendu le 08/07/2015, cassation partielle (14-20480) Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les ...
Voir cette actualitéSelon un Arrêt de cassation de la Cour de Cassation rendu le 25/03/2015, le voisin ne peut pratiquer dans un mur mitoyen aucune fenêtre ou ouverture sans le consentement de l'autre, ...
Voir cette actualitéOrdonnance de 15 octobre 2015
Voir cette actualitéLorsque les parents de l’enfant ont été privés de leur autorité parentale, la délégation de celle-ci, impérative, peut être demandée par un membre de la famille, comme le grand-parent de l’enfant, sou
Voir cette actualitéLes revenus du nouveau compagnon de la mère ne peuvent pas être pris en compte dans le partage des frais de scolarité de l'enfant de sa compagne.
Voir cette actualitéDevoir d'information
Voir cette actualitéSelon un Arrêt de rejet de la Cour de Cassation rendu le 08/04/2015, l'information annuelle de la caution est une obligation légale sanctionnée par la déchéance ...
Voir cette actualitéDans une décision récente, les Juges de la Cour de cassation ont rappelé que seule l'absence de discernement peut faire obstacle à l'audition du mineur. Plan ...
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