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Avocat filiation et reconnaissance de paternité Marseille

La filiation est le lien juridique qui existe entre un enfant et ses parents

Il existe trois sortes de filiation :

  • La filiation légitime
  • La filiation naturelle
  • La filiation adoptive

Maître Planet, Avocat en droit de la famille, intervient dans le cadre du droit de la filiation à Marseille dans les Bouches-du-Rhône.

La filiation légitime

Un enfant est considéré comme légitime lorsqu'il est conçu pendant le mariage. La loi a prévu une présomption de paternité : « l'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari »

L'enfant conçu avant la célébration du mariage et qui naît dans les 180 jours qui suivent le mariage est réputé être légitime.

L'enfant qui naît dans les 180 jours de la dissolution du mariage est légitime. Celui qui naît dans les 300 jours ne l'est pas, mais celui qui naît entre le 180e jour et le 300e jour est légitime.

Le mari peut contester la légitimité de l'enfant s'il considère qu'il n'est pas le père de l'enfant. Il s'agit d'un désaveu de paternité.

Celui-ci doit engager une action dans les six mois de la naissance de l'enfant lorsque celui-ci était présent au moment de la naissance. Si la naissance de l'enfant a été cachée au mari, celui-ci a la possibilité de contester la paternité dans les six mois qui suivent la découverte de la fraude.

L'action doit être engagée devant le tribunal de grande instance par l'intermédiaire d'un avocat. Si l'action est acceptée, tout lien de filiation est supprimé.

La mère peut également contester la paternité de son mari, après s'être marié avec le véritable père de l'enfant. L'action doit être engagée dans les six mois du second mariage et avant que l'enfant n'ait sept ans.

Il appartient à la mère de démontrer la non paternité du premier mari.

La filiation naturelle

L'enfant naturel est un enfant né hors mariage.

La reconnaissance d'enfants naturels est le mode d'établissement de la filiation naturelle. Celle-ci peut s'établir soit par déclaration devant l'officier d'État civil, soit dans l'acte de naissance, soit par jugement.

Celle-ci peut être faite avant ou après la naissance de l'enfant.

Il existe une action en recherche de paternité d'enfants naturels
Cette action doit être engagée par la mère de l'enfant. Celle-ci appartient à l'enfant mais est souvent exercé par la mère pendant la minorité de l'enfant. Si cette action n'a pas été engagée pendant la minorité de l'enfant, celui-ci peut agir dans les deux ans qui suivent sa majorité. La preuve de la paternité peut être faite par tous moyens.
Il est nécessaire d'engager une procédure devant le tribunal de grande instance.

L'action à des fins de subsides consiste à réclamer une aide matérielle sous forme de pension à celui qui a eu des relations intimes avec sa mère pendant la période légale de la conception. Cette action peut être engagée par l'enfant naturel lorsque la filiation naturelle n'est pas établie. La preuve des relations intimes peut être également apportée par tous moyens. Il peut s'agir de témoignages, de lettres, ou de recherche d'ADN.

La filiation adoptive

On peut distinguer deux sortes d'adoption :
L'adoption plénière et l'adoption simple.

En ce qui concerne l'adoption plénière, celle-ci confère à l'enfant les mêmes droits qu'un enfant légitime. Les liens avec la famille d'origine seront rompus. L'adoption plénière est irrévocable.

En ce qui concerne l'adoption simple, celle-ci permet d'adopter un enfant sans rompre les liens avec la famille d'origine.

Le cabinet d'avocat Planet intervient en droit des personnes à Marseille, notamment dans les affaires de filiation.

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