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Passeport biometrique
Le 22 mars 2012
Dans une décision du 26 octobre 2011, le Conseil d'État a annulé certaines dispositions issues d'un décret du 30 avril 2008 prévoyant la collecte et la conservation de 8 empreintes digitales pour toute demande de passeport alors que seules 2 d'entre elles sont destinées à figurer dans le passeport.