Lorsque le père refuse de reconnaître son enfant, une action en recherche en paternité peut être engagée par la mère ou par l’enfant

Il faudra alors saisir le tribunal Grande instance

Le parent, même mineur, à l'égard duquel la filiation est établie a, pendant la minorité de l'enfant, seul qualité pour exercer l'action en recherche de maternité ou de paternité.

Il faudra prouver l'existence de » relations intimes » avec le père pendant la période de conception de l'enfant, appelé délai de viduité qui est de 180 à 300 jours avant la naissance. Cette preuve doit être apportée par des indices graves (lettres du père, témoignages…) ou des présomptions.

La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père (article 332 du Code Civil). La procédure échoue si le père présumé prouve que sa paternité est impossible (éloignement géographique lors de la conception, stérilité, examens génétiques...).

De plus il faut savoir qu’une personne qui conteste une paternité doit en apporter la preuve par tous moyens.

On peut avoir plusieurs situations de contestation : soit le père a été trompé et souhaite que celle-ci soit annulée, soit le véritable père souhaite que sa paternité soit établie ou soit que l'enfant lui-même veut voir fixer sa véritable filiation.

Le recours à un avocat est obligatoire pour engager ces procédures.

Pour toute information complémentaire, il  convient de contacter le cabinet de Maître Muriel PLANET 40, rue Montgrand  13006 Marseille