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Avocat prestation compensatoire Marseille

Quelle que soit la procédure de divorce envisagée, un conjoint peut demander à l'autre de bénéficier d'une prestation compensatoire.

Celle-ci est destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage va créer dans les conditions respectives des parties.

La prestation compensatoire peut être octroyée aussi bien à un homme qu'à une femme.

En règle générale, celle-ci prend la forme d'un capital qui sera payable immédiatement sous la forme du versement d'une somme d'argent. Il est également possible d'obtenir l'abandon d'un bien immobilier en pleine propriété ou en usufruit au titre de la prestation compensatoire. Parfois la prestation compensatoire est versée sous forme de rente échelonnée sur une durée maximale de huit ans.

La prestation compensatoire est fixée par le juge lors du jugement de divorce.

Celui-ci tiendra compte de la situation des époux au moment du divorce et devra envisager leur évolution dans un avenir prévisible.

Le juge doit prendre en compte notamment :

  • La durée du mariage,
  • L'âge et de l'état de santé des époux,
  • La situation professionnelle des époux,
  • Les conséquences des choix professionnels faits par l'un ou l'autre pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et le temps qu'il faudra encore y consacrer.
  • Il prendra également en compte l'évaluation du patrimoine après la liquidation du régime matrimonial.
  • Il envisage également la situation respective des parties en manière de retraite.

Pour déterminer le patrimoine de l'un des époux, il est possible de demander une expertise.

La prestation compensatoire lorsqu'elle est versée sous forme de rente est déductible des impôts.

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, les parties fixent elles-mêmes le montant de la prestation compensatoire, les modalités de versement en capital ou en rente.

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