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Avocat pension alimentaire Marseille

Il existe plusieurs sortes de pensions alimentaires.

La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants est celle qui est fixée pour l'entretien des enfants.

La contribution aux charges du mariage est celle qui est fixée dans le cadre du mariage lorsque l'un des époux ne contribue pas suffisamment aux charges.

Dans le cadre du divorce, l'un des époux peut demander une pension alimentaire à son profit. Celle-ci sera versée pendant la durée de la procédure de divorce.

En outre, une personne qui ne bénéficie pas des moyens de subsistance nécessaires peut saisir le juge aux affaires familiales et demander qu'il lui soit versé une pension alimentaire par un membre de sa famille. Celle ci peut être demandée à l'un de ses ascendants (parents ou grands-parents) ou à l'un de ses descendants (enfants- petits-enfants.)

La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants

Dans le cadre d'un divorce, d'une séparation de corps et de biens, de la rupture d'un concubinage, l'un des parents peut demander à l'autre de lui verser une contribution à l'entretien et l'éducation de leurs enfants communs.

Si les parents ne sont pas mariés, l'un des parents peut engager une procédure devant le juge aux affaires familiales pour qu'il soit statué sur le montant de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.

Le montant de cette contribution est fixé par le juge aux affaires familiales. Il n'existe pas de barème à cet effet. Le juge prend en considération les ressources du débiteur et du créancier ainsi que les besoins des enfants.

La contribution à l'entretien et l'éducation des enfants est versée jusqu'à leur majorité. Pour des enfants qui poursuivent des études, la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants subsistera jusqu'à la fin de ces études.

Un enfant majeur peut saisir lui-même le tribunal afin d'obtenir de ses parents l'obtention d'une pension alimentaire.

Il est toujours possible de réviser le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants lorsqu'un fait nouveau est survenu depuis la dernière décision de justice. (Un des parents est au chômage, l'enfant poursuit des études etc.)

La pension alimentaire est indexée sur le coût de la vie.

La contribution aux charges du mariage

Les époux doivent contribuer aux charges du mariage en fonction de leurs moyens financiers.

Si l'un des époux ne contribue pas aux charges du mariage, le conjoint peut saisir le tribunal aux fins de faire constater ce manquement et aux fins de faire condamner le conjoint au versement d'une pension alimentaire.

La pension alimentaire dans le cadre de procédure de divorce

L'un des époux peut demander dans le cadre de la procédure de divorce que son conjoint lui verse une pension alimentaire, pour lui permettre de subvenir à ses besoins. Il n'existe pas de barème à cet effet. Le juge prend en considération les ressources du débiteur et du créancier ainsi que leurs charges. Cette pension alimentaire est également indexée sur le coût de la vie.

Les pensions alimentaires font l'objet d'une déduction fiscale.

Le montant de la pension alimentaire peut être modifié à tout moment s'il est démontré que les besoins du créancier d'aliment et les ressources du débiteur d'aliments se sont modifiées. Il faudra alors ressaisir le juge pour que celui-ci statue sur cette modification.

Maître Planet, Avocat en droit de la famille à Marseille, peut vous conseiller et vous assister dans le cadre de l'établissement d'une pension alimentaire.

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