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Avocat droit commercial Marseille

Le droit commercial est l'ensemble des règles qui régissent l'activité commerciale : c'est le droit des actes de commerce.

Les actes de commerce, par nature, sont énumérés par le Code de Commerce. Ce sont les achats de biens meubles pour les revendre en l'état ou après transformation.

Certaines opérations d'intermédiaires, les entreprises de location de meubles, de transport, les opérations de banque, de courtage, les actes faits par des sociétés sont également des actes de commerce.

En cas de litige, le Tribunal de commerce de Marseille est compétent.

Le cabinet d'avocat de Maître Planet intervient en droit commercial à Marseille dans les Bouches-du-Rhône.

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