Maître Muriel PLANET spécialiste en droit de la famille du patrimoine et des successions, Avocat au barreau de Marseille vous informe :

Dans le cadre de l’exercice du droit de visite et d’hébergement un parent peut-il refuser de confier ses enfants au concubin de l’autre parent.

Le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale sur un enfant, à la suite d’un divorce ou d’une séparation permet au parent en cas d’absence de demander à une autre personne de confiance d’accueillir l’enfant.

Il peut s’agir du nouveau conjoint, des grands-parents de l’enfant, de la demi-sœur aînée de l’enfant.

Le parent titulaire de l’autorité parentale est libre de faire garder son enfant par toute personne de son choix lorsque celui-ci est sous sa garde.

Toutefois, l’ex se conjoint peut s’y opposer à condition de justifier d’un motif légitime.

Il est nécessaire de justifier d’un motif grave.

Exemple si la personne est mineure, si celle-ci est en état d’ébriété si celle-ci est sous l’emprise de stupéfiants

Dans ce cadre-là le Juge aux Affaires Familiales doit être saisi à nouveau pour statuer sur le droit de visite et d’hébergement

Il s’agit de l’article 371–1 et suivant du Code civil.