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ALLOCATIONS FAMILIALES ET PRESTATION COMPENSATOIRE PEUT ON LES CONSIDÉRER COMME DES REVENUS ?

Le 15 février 2018

Les allocations familiales, qui sont des prestations destinées à l'entretien des enfants et non à l'époux qui en reçoit le versement, ne peuvent constituer des revenus pour celui-ci, et donc être prises en compte au titre de l'appréciation du droit à prestation compensatoire.

Telle est la solution rappelée une énième fois par la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 10 janvier 2018, par lequel elle censure la décision rendue par la cour d'appel de Rouen, ayant fait figurer à tort les allocations familiales au titre des revenus dont l'épouse disposait (Cass. civ. 1, 10 janvier 2018,)

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