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devoir des époux divorce
Voir cette actualitéLe testament authentique
Voir cette actualitéLes Juges administratif apportent des précisions relatives à la caractérisation du harcèlement moral subi par les agents des chambres de commerce et d'industrie.
Voir cette actualitéLa Cour de cassation vient de réaffirmer que dans le cadre d'un procès, le silence de l'une des parties ne vaut pas reconnaissance d'un fait. A l'origine de la décision ...
Voir cette actualitéSelon un Arrêt de rejet de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 22/10/2014, suite à la décision du Conseil constitutionnel, les sommes versées au titre ...
Voir cette actualitéAux termes de l'article 271 du Code civil, le Juge, pour fixer le montant de la prestation compensatoire, doit prendre en considération certains éléments, et ...
Voir cette actualitéLa part contributive aux charges du mariage
Voir cette actualitéUne patiente, rentrée à l'hôpital pour subir une opération de liposuccion apparemment anodine, a succombé sous l'effet de sédatifs administrés par les médecins.
Voir cette actualitéArrêt de la Cour de cassation, Chambre civile, rendu le 08/10/2014, cassation partielle (13-22938) Vu l'article 1538 du code civil ; Attendu que les règles de preuve de ...
Voir cette actualitéL'utilité de la clause de remploi apparaît pleinement lors du divorce des époux. Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre civile de la Cour de cassation ...
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